ASSURANCE REDRESSEMENT FISCAL/SOCIAL/PRUD'HOMAL

 Agents Commerciaux/Artisans/Commerçants/Professions libérales/Associations/TPEs/PMEs

Protégez-vous des risques d'un contrôle fiscal et/ou social, d'un contentieux prud'homal, qui peuvent placer votre entreprise en grandes difficultés financières.

 

AVANTAGES SERVICES ASSOCIÉS GARANTIES
  • Protection financière de votre entreprise
  • Prise en charge du coût du redressement
  • Assistance juridique par avocats experts
  • Défense de vos intérêts
  • Prise en charge des honoraires
  • Aucune avance de trésorerie en cas de sinistre garanti
  • Tranquillité d'esprit
  • Assistance téléphonique 6 jour / 7
  • Prise en charge et accompagnement
  • Défense, recours et assistance
  • Couverture des coûts financiers/redressement
  • Pas d'avance de trésorerie
  • Protection de ma situation financière et patrimoniale
  • Assistance de défense en cas de contrôle
  • Accès conseils / plateforme dédiée
  • Recours assurés par nos avocats conseils
  • Tranquillité d'esprits par l'assistance de nos avocats
  • 30 jours de carence à date de signature

 

NIVEAU DES GARANTIES

Garantie fiscale Montant de la garantie par sinistre et par an Franchise

Pertes pécuniaires

Frais et honoraires de défense**

jusqu'à 61 000 €*

1 500 € / pertes pécuniaires

Néant / Frais et honoraires de défense
Garantie sociale Montant de la garantie par sinistre et par an Franchise

Pertes pécuniaires

Frais et honoraires de défense**

 jusqu'à 43 000 €*

1 500 € / pertes pécuniaires

Néant / Frais et honoraires de défense
Garantie prud'homale Montant de la garantie par sinistre et par an Franchise

Pertes pécuniaires

Frais et honoraires de défense**

 jusqu'à 86 000 €*

1 500 € / pertes pécuniaires

3 000 € / Frais et Honoraires si rupture qualifiée d'abusive

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* garantie maximum par sinistre et par an selon contrat et conditions générales et sous réserves du termes du contrat.

** Les frais et honoraires ne peuvent exéder les taux horaires suivants

 

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