SYNTHÈSE

Moins connu que l'assurance-vie, le contrat de capitalisation offre pourtant quasiment les mêmes avantages.

Le contrat de capitalisation est un contrat d'épargne dans lequel il n'y a pas d'assuré.

Les performances des contrats de capitalisation varient selon les supports sur lesquels l’épargne est placée :

  • Les contrats en « unités de compte » (UC), l’épargne est investie en parts de Sicav, de FCP, ou de Sociétés civiles immobilières (SCI), sans garantie de rendement. Le placement est plus risqué mais les perspectives de rendement sont meilleures en cas de progression de ces marchés,
  • Les contrats « en fonds euros », le bénéficiaire est assuré de récupérer l’intégralité des sommes versées, augmentée des intérêts,
  • Les contrats multi-supports, combinant des fonds en «euros» et «unités de comptes».

FISCALITÉ

Identique à celui de l'assurance-vie, le cadre fiscal des contrats de capitalisation offre l’avantage de diminuer considérablement les impôts sur la plus-value.

Rachat

Impôts calculés sur les intérêts du rachat

P.F.L.(1)

Intégration à l'I.R.(2)

Avant la 4ème année

35 %

Imposition selon votre Tranche Marginale d'imposition (T.M.I.)

Entre la 4ème et la 8ème année

15 %

Après la 8ème année

7,5 % après abattement 4600€ pour une personne seule et 9200 € pour un couple

Contributions sociales : 15,5% (CSG : 8,2%, CRDS : 0,5%,Prélèvement social : 4,5%, Contribution additionnelle : 0,3%, Prélèvement de solidarité :2%)

(1) Prélèvement Forfaitaire Libératoire
(2) Impôts sur les Revenus

Contrairement à l'assurance-vie où les intérêts doivent être comptés, seule la valeur nominale (valeur du capital investi), doit être ajoutée à la valeur de votre patrimoine taxable pour le calcul de l'ISF.

La fiscalité des contrats de capitalisation en cas de succession, est quant à elle, moins avantageuse puisqu'elle rentre dans le cadre légal des droits de succession. Cependant, comme pour le calcul de l'ISF, seule le capital initial sera pris en compte dans le calcul du patrimoine et des droits de succession.

Toujours pour la fiscalité des contrats de capitalisation en cas de succession, il est important de retenir que c'est la date de souscription qui déterminera l'âge du placement et non pas la date du changement de propriétaire (héritier).


PROFIL INVESTISSEUR

Bien que les contrats de capitalisation procure des avantages considérables quant à leur fiscalité, ils s'adressent plutôt à des investisseurs dont le but est de :

  • Optimisez leur ISF,
  • Préparer la transmission de leur patrimoine.

NOTRE AVIS

Tout comme sa cousine l'assurance-vie, le contrat de capitalisation offre des avantages considérables quant à la fiscalité de ses plus-values.
Il est cependant impératif de faire le choix du type de contrat à choisir, en fonction de ses objectifs mais également de ses avoirs financiers.

Faites le choix d'un conseil objectif : contactez-nous.