SYNTHÈSE
Le bien démembré est divisé en trois droits distincts :
- L'usus, le droit d'utiliser le bien et le fructus, le droit de percevoir le fruit du bien pour l'usufruitier ;
- L'abusus, le droit de disposer du bien pour le nu-propriétaire.
L'usufruitier ne peut en aucun cas disposer du bien et des fruits du bien à ses fins propres.
Il existe deux types de démembrements :
- Le démembrement viager : le nu-propriétaire devient plein-propriétaire au décès de l'usufruitier. C'est le cas dans une vente viagère ou lors de la préparation de transmission de son patrimoine.
- Le démembrement temporaire : dans ce cas, le nu-propriétaire obtiendra la pleine-propriété au terme d'une durée fixée contractuellement.
Dans la seconde hypothèse, l'investisseur acquiert un bien en nu-propriété pour une durée définie initialement (généralement entre 10 et 20 ans).
Le premier avantage est le prix du bien qui sera inférieur de 40 à 50 % (en fonction de la durée de démembrement) de la valeur du bien en pleine propriété.
Le second avantage et pas des moindres, sera la fiscalité.
FISCALITÉ
- Permet de diminuer la valeur patrimoniale du bien acquis en démembrement,
- Evite d'accroître la pression fiscale sur les revenus,
- Permet de déduire de ses revenus les charges et frais liés à la nue-propriété jusqu'à 10700 € par an (Intérêts d'emprunt, éventuels travaux, taxe foncière, frais de notaire).
PROFIL INVESTISSEUR
Tout contribuable :
- désirant se constituer un patrimoine à un prix bien inférieur que celui de la pleine propriété,
- n'ayant pas besoin nécessairement d'un revenu complémentaire immédiat,
- souhaitant anticiper un revenu complémentaire pour sa retraite.
NOTRE AVIS
Le démembrement est un excellent moyen d'accroître son patrimoine tout en diminuant sa fiscalité, il n'en demeure pas moins qu'une étude approfondie de votre situation fiscale, patrimoniale et financière reste essentielle pour déterminer le bien fondé d'un tel investissement.Faites le choix d'un conseil objectif : contactez-nous.