SYNTHÈSE
La location en meublé non professionnel (LMNP) est un régime juridique et fiscale existant depuis 1949.
Conditions à respecter pour bénéficier du statut LMNP :
- Investir dans des biens immobiliers , les meubler et les mettre à la location% location,
- Ces biens ne doivent pas faire partie d’une SCI,
- Ne pas être inscrit au RCS en qualité de Loueur Meublé Professionnel (LMP),
- Le foyer fiscal ne doit pas avoir des revenus issus de la location en meublé, supérieurs à 23000€ /an ou ces mêmes revenus ne doivent pas être supérieurs au cumul des autres revenus du foyer.
FISCALITÉ
Le statut juridique et fiscale du loueur en meublé non professionnel est une activité commerciale par nature. En outre, les bénéfices issus du bien en location meublée font partie des bénéfices industriels et commerciaux. Deux régimes BIC :
Le micro-BIC :
- Plafond annuel des recettes (Loyer+Charges) des biens meublés : 32900€. Il est alors appliquer un abattement forfaitaire de 50%. Pour les locations meublées de tourisme, le plafond est élevé à 82200€ et l’abattement est de 71%.
Le BIC réel :
- Ce régime d’imposition est obligatoire en cas de dépassement du plafond des recettes. Il est également possible au contribuable d’opter pour ce régime si, il estime que ses charges(1) sont plus élevées que l'abattement forfaitaire.
La plus-value dans le cas de la vente du bien, est soumise au même régime que pour la plus value immobilière d’un bien détenu hors LMNP (19% + 15,5% de prélèvements sociaux).
(1) Frais de notaire ; Intérêts d’emprunt ; Travaux de réparation ; Assurances ; Taxe d’habitation et taxe foncière ; Amortissement du bien, du mobilier et des travaux ; Frais de gestion le cas échéant
PROFIL INVESTISSEUR
Tout contribuable souhaitant commencer à se créer un patrimoine.
Le régime juridique et fiscale du LMNP est un investissement réalisé à long terme.
Il s’adresse donc plutôt aux investisseurs souhaitant préparer leur retraite afin d’obtenir un complément de retraite mais également à ceux qui souhaite se constituer un patrimoine immobilier petit à petit sans pour autant augmenter fortement leurs niveaux d’imposition.
Ce régime peut être un tremplin vers le statut de Loueur en Meublé Professionnel qui offre des avantages fiscaux bien plus intéressants.
NOTRE AVIS
Depuis 1949, le statut LMNP permet à bon nombre de contribuables de diminuer leurs impôts sur le revenu.
Ce seul but ne doit pas être une finalité. Comme pour tout investissement, il est important de déterminer avec précision, vos objectifs et vos attentes.
Le LMNP, investissement généralement conseillé pour une durée de 20 à 25 ans, serait plus approprié aux jeunes investisseurs ou ceux qui souhaitent préparer leur départ à la retraite.
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