SYNTHÈSE
Tout comme l'assurance-vie et le contrat de capitalisation, le Plan d'Épargne en action est une enveloppe d'avantages fiscaux dont peut bénéficier tout contribuable physique fiscalement domicilié en France.
Le PEA est plafonné à 150000€ de versement(s). Chaque contribuable ne peut être titulaire que d'un PEA.
Deux types de PEA :
- Le PEA bancaire : ouvert auprès d'établissement bancaire et ouverture de compte titre
- Le PEA assurance : ouvert auprès de compagnie d'assurance et formaliser en contrat capitalisation avec tout ses avantages
FISCALITÉ
Fiscalité du PEA bancaire
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Rachat |
Prélèvement Forfaitaire Libératoire |
Conséquences |
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avant 2 ans |
22,5 % + Prélèvements sociaux |
Clôture du PEA |
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entre 2 et 5 ans |
19 % + Prélèvements sociaux |
Clôture du PEA |
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entre 5 et 8 ans |
0 % + Prélèvements sociaux |
Clôture du PEA |
| après 8 ans | 0 % + Prélèvements sociaux | Impossibilité d'alimenter le PEA après 8 ans |
C'est la valeur du PEA au 31/12 de chaque qui est pris en compte pour le calcul de l'ISF.
Fiscalité du PEA assurance
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Rachat |
Prélèvement Forfaitaire Libératoire |
Conséquences |
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avant 2 ans |
22,5 % + Prélèvements sociaux uniquement sur la part des intérêts |
Transformé en contrat capitalisation et conserve l'antériorité fiscale |
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entre 2 et 5 ans |
19 % + Prélèvements sociaux uniquement sur la part des intérêts |
Transformé en contrat capitalisation et conserve l'antériorité fiscale |
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entre 5 et 8 ans |
0 % + Prélèvements sociaux uniquement sur la part des intérêts |
Transformé en contrat capitalisation et conserve l'antériorité fiscale |
| après 8 ans | 0 % + Prélèvements sociaux uniquement sur la part des intérêts | Impossibilité d'alimenter le PEA après 8 ans |
C'est la valeur vénale (total des versements uniquement) du PEA au 31/12 de chaque qui est pris en compte pour le calcul de l'ISF.
PROFIL INVESTISSEUR
Tout contribuable domicilié en France au sens de l'article 4B du code général des impôts et soumis à l'impôt sur le revenu peut ouvrir un PEA
Les différentes motivations :
- Vouloir se constituer un patrimoine,
- Optimiser son ISF,
- Préparer sa succession,
- Epargner,
- Se constituer un capital.
NOTRE AVIS
Le PEA est un produit d'épargne offrant des avantages considérables quant à sa fiscalité.
Cependant et comme toujours, il est important d'identifier vos motivations avant toute souscription.
Le PEA (assurance) peut être tout à fait comparé au contrat de capitalisation puisqu'il en comporte les mêmes avantages à ceci prêt que le support étant des parts de sociétés, au terme de 8-10ans, la rentabilité est généralement nettement meilleure.
Faites le choix d'un conseil objectif : contactez-nous.