SYNTHÈSE

Instaurée en 1962, la loi Malraux favorise les travaux de restauration de biens immobiliers à caractère historique ou culturel et ainsi la conservation du patrimoine. 

Le principe de la loi Malraux est simple, il permet d'obtenir une réduction d'impôts calculée sur le montant des travaux engagés effectués :

  • en Secteur Sauvegardé.
  • en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

Les travaux peuvent être amortis pendant une durée maximale de 3 ans + 1 an en cas de fouilles archéologiques.

Le plafond annuel des travaux qui serviront de base de calcul de la réduction d'impôts s'élève à 100 000 € par foyer fiscal.

Après réfection du bien et livraison de celui-ci, le propriétaire devra le mettre à la location au titre d'une résidence principale dans les 12 mois suivants. Il s'engage également à le louer pendant une durée minimale de 9 années. Cependant, il est impossible de louer le bien rénové à un membre de sa famille (descendant ou ascendant).

Les loyers ne sont pas plafonnés.

Qualité des travaux validée par l'architecte des bâtiments de France.

L'avantage fiscal de la loi Malraux ne rentre pas dans le plafond globale de 10 700 € des niches fiscales.


FISCALITÉ

 

Secteur Sauvegardé

Zone de Protection Architectural Urbaine ou Paysager (ZPPAUP)

Réduction d'impôts

30 %

22 %

Plafonds des travaux annuels

100 000 €

Les différentes charges liées au bien loué seront soustraites des revenus fonciers au même titre que n'importe quel autre type de location.

Exemple d'investissement "Malraux" :

  Malraux 1 Malraux 2 Malraux 3 Malraux 4
Foncier à rénover 100 000 €  200 000 €
Restauration 100 000 € 300 000 €
Durée d'amortissement des travaux 2 ans

3 ans

2 ans 

3 ans 

Réduction d'impôts annuelle en ZPPAUP

100 000 € / 2 ans X 22 %

soit une réduction d'impôts annuelle de 11 000 € pendant 2 ans

Gain total : 22 000 €

 100 000 € / 3 ans X 22 %

soit une réduction d'impôts annuelle de 7 333 € pendant 3 ans

Gain total 22 000 €

300 000 € / 2 ans X 22 %

soit une réduction d'impôts annuelle de 22 000 € pendant 2 ans

Gain total : 44 000 € 

300 000 € / 3 ans X 22 %

soit une réduction d'impôts annuelle de 22 000 € pendant 3 ans

Gain total 66 000 €

Réduction d'impôts annuelle en Secteur Sauvegardé

100 000 € / 2 ans X 30 %

soit une réduction d'impôts annuelle de 15 000 € pendant 2 ans

Gain total : 30 000 €

100 000 € / 3 ans X 30 %

soit une réduction d'impôts annuelle de 10 000 € pendant 3 ans

Gain total : 30 000 €

300 000 € / 2 ans X 30 %

soit une réduction d'impôts annuelle de 30 000 € pendant 2 ans

Gain total : 60 000 € 

300 000 € / 3 ans X 30 %

soit une réduction d'impôts annuelle de 30 000 € pendant 3 ans

Gain total : 90 000 €

En cas de revente d'un bien acheté dans le cadre de la Vente d'Immeuble à Rénover, la plus-value sera :

prix de vente du bien - prix d'achat du bien (montant des travaux compris).

exemple :

Bien acheté 100 000 € + Travaux 200 000 € = 300 000 €

Prix de vente du même bien = 350 000 €

Plus-value = 350 000 € - 300 000 € = 50 000 €

Dans les autres cas, la plus value sera :

Prix de vente du bien - prix d'achat du bien (hors montant des travaux)

exemple :

Bien acheté 100 000 € + Travaux 200 000 € = 300 000 €

Prix de vente du même bien = 350 000 €

Plus-value = 350 000 € - 100 000 € = 250 000 €


PROFIL INVESTISSEUR

Tout contribuable domicilié fiscalement en France :

  • dont le niveau d'imposition est important,
  • ayant une attirance pour la sauvegarde du patrimoine,
  • désirant diversifier son patrimoine dans la "belle pierre",

NOTRE AVIS

Comme pour tout type d'investissement aussi intéressant soit-il, il est primordial de réaliser une étude approfondie de votre situation fiscale, patrimoniale et financière.
La loi Malraux offrant des avantages fiscaux importants, il est parfois plus judicieux de diversifier son investissement patrimonial. Pour ce faire il est nécessaire de déterminer avec précision, vos objectifs à court, moyen et long terme.
De plus, afin de sécuriser votre investissement Malraux, nous vous conseillons de porter votre choix sur un programme de Vente d'Immeuble à Rénover (VIR).

Faites le choix d'un conseil objectif : contactez-nous.