SYNTHÈSE

Le dispositif Pinel reprend le principe de la loi Duflot et permet l’investissement locatif des particuliers dans les logements neufs. Ce dispositif à pour but de favoriser la construction de logement dont nous manquons sévèrement.
Les conditions à respecter :

  • Acquérir un logement neuf respectant la norme RT2012,
  • Logement destiné à la location pendant 6, 9 ou 12 ans,
  • Résidence principale du locataire,
  • Respecter les plafonds de loyers selon la zone géographique,
  • Revenus des locataires plafonnés selon la zone et la constitution du foyer fiscal,
  • Montant d’investissement annuel limité à 300000€ et prix au m2 plafonné à 5500€,
  • Respecter les zone géographique éligibles : zone ABis : Paris et 1ère couronne ; zone A : 2ème couronne, Lyon, Marseille, Nice, Lille ; zone B1 : agglomérations de + de 250000 habitants (Toulouse) ; zone B2 : Villes entre 50000 et 250000 habitants (Bordeaux) ; zone C : le reste de la France non éligible au dispositif Pinel.

FISCALITÉ

Dans le cadre du dispositif Pinel, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôts selon la durée d’engagement de la location et calculée sur le montant de l’investissement :

Durée d’engagement de location

Réduction d'impôts

6 ans

12 %

2 % par an

9 ans

18 %

2 % par an 

12 ans

21 %

2 % par an pendant 9 ans puis 1 % par an les 3 dernières années 

Contributions sociales : 15,5% (CSG : 8,2%, CRDS : 0,5%,Prélèvement social : 4,5%, Contribution additionnelle : 0,3%, Prélèvement de solidarité :2%)

La fiscalité de la plue-value en cas de revente est identique à celle de la plue-value immobilière classique.


PROFIL INVESTISSEUR

Tout contribuable fiscalement domicilié en France au sens de l'article 4B du code général des impôts et soumis à l'impôt sur le revenu peut bénéficier des avantages du dispositif Pinel.

Les différentes motivations :

  • Vouloir se constituer un patrimoine,
  • Préparer sa retraite,
  • Percevoir un revenu complémentaire,
  • Epargner,
  • Se constituer un capital.

Le dispositif Pinel, bien que très intéressant de par les différents avantages qu’il procure, doit être vu comme un bonus lors d’un investissement et ne doit pas être la source de motivation unique.


NOTRE AVIS

Nous vous accompagne dans la réalisation de votre projet en nous appuyant sur les 4 fondamentaux d’un bon investissement immobilier à savoir :

  • Un emplacement géographique idéal (Région en développement, ville attractive, etc...),
  • Un bien et des prestations de qualité qui assureront la longévité du bien,
  • Un dispositif fiscal adapté à votre situation,
  • Un financement adapté à votre projet et votre situation.

Faites le choix d'un conseil objectif : contactez-nous.