ASSURANCE REDRESSEMENT FISCAL/SOCIAL/PRUD'HOMAL

 Agents Commerciaux/Artisans/Commerçants/Professions libérales/Associations/TPEs/PMEs

Protégez-vous des risques d'un contrôle fiscal et/ou social, d'un contentieux prud'homal, qui peuvent placer votre entreprise en grandes difficultés financières.

 

AVANTAGES SERVICES ASSOCIÉS GARANTIES
  • Protection financière de votre entreprise
  • Prise en charge du coût du redressement
  • Assistance juridique par avocats experts
  • Défense de vos intérêts
  • Prise en charge des honoraires
  • Aucune avance de trésorerie en cas de sinistre garanti
  • Tranquillité d'esprit
  • Assistance téléphonique 6 jour / 7
  • Prise en charge et accompagnement
  • Défense, recours et assistance
  • Couverture des coûts financiers/redressement
  • Pas d'avance de trésorerie
  • Protection de ma situation financière et patrimoniale
  • Assistance de défense en cas de contrôle
  • Accès conseils / plateforme dédiée
  • Recours assurés par nos avocats conseils
  • Tranquillité d'esprits par l'assistance de nos avocats
  • 30 jours de carence à date de signature

 

NIVEAU DES GARANTIES

Garantie fiscale Montant de la garantie par sinistre et par an Franchise

Pertes pécuniaires

Frais et honoraires de défense**

jusqu'à 61 000 €*

1 500 € / pertes pécuniaires

Néant / Frais et honoraires de défense

Garantie sociale Montant de la garantie par sinistre et par an Franchise

Pertes pécuniaires

Frais et honoraires de défense**

jusqu'à 43 000 €*

1 500 € / pertes pécuniaires

Néant / Frais et honoraires de défense

Garantie prud'homale Montant de la garantie par sinistre et par an Franchise

Pertes pécuniaires

Frais et honoraires de défense**

jusqu'à 86 000 €*

1 500 € / pertes pécuniaires

3 000 € / Frais et Honoraires si rupture qualifiée d'abusive

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* garantie maximum par sinistre et par an selon contrat et conditions générales et sous réserves du termes du contrat.

** Les frais et honoraires ne peuvent exéder les taux horaires suivants

 

Faites le choix d'un conseil objectif : contactez-nous.

GARANTIE REVENTE

Les évènements de la vie peuvent vous obliger à revendre votre bien immobilier de façon précoce et précipitée.

La revente de votre bien immobilier peut s’avérer nécessaire et peut s'effectuer à perte c’est à dire, en dessous du prix auquel vous l'avez acheté..

Parce que ça n’arrive pas qu’aux autres, la garantie revente sécurise votre investissement lorsque la vente à perte de celui-ci est consécutive à un événement totalement indépendant de votre volonté dans les 10 ans (investissements locatifs) ou 5 ans (pour les résidences principales) qui suivent sa date d’acquisition.

Ces évènements  sont :

  • le licenciement ou la perte d'activité (liquidation judiciaire),
  • une mutation professionnelle supérieure à cent kilomètres,
  • un décès ou une incapacité permanente totale suite à un accident,
  • Naissance multiple,
  • un divorce, une dissolution du PACS, une séparation d'un couple en union libre.

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ASSURANCE CARENCE LOCATIVE

L'appartement dans lequel vous venez d'investir vient de vous être livré, mais il n'y pas encore de locataire, ce qui peut être dommageable pour vos finances car le remboursement de votre prêt immobilier a lui, bien commencé.

L'assurance carence locative vous garantie contre l'absence de locataire entre la livraison de votre bien immobilier et la rentrée dans les lieux du premier locataire.

Cette garantie est bien évidemment limité à quelques mois (généralement 3 à 6 mois).

Ces frais d'assurance, sont déductibles de vos revenus fonciers sauf dans le cas du régime micro-foncier dans lequel un abattement forfaitaire est appliqué.

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ASSURANCE VACANCE LOCATIVE

Votre locataire vient de déménager. Vous n'avez pas encore trouver son successeur. Vous pouvez alors vous retrouver sans loyer pour compenser le remboursement de votre prêt immobilier et/ou des charges locatives.

L'assurance vacance locative vous garantit contre les périodes entre deux locataires, pendant lesquelles votre bien n'est pas loué, en vous remboursant tout ou partie de la perte financière.

Cette période de vacance a cependant une durée limitée.

Pour prétende à cette assurance vacance locative, le loyer de votre bien ne doit pas être supérieur au loyer moyen du marché de l'immobilier dans la même commune et pour un bien similaire.

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GARANTIE LOYER IMPAYÉ

Vous vous êtes décidez à la réalisation d'un investissement locatif et vous souhaitez palier à toutes les éventualités. Vous avez déjà eu un locataire récalcitrant quant aux paiements de ses loyers.

Les loyers impayés de votre investissement locatif peut faire basculer votre situation financière. C'est la raison pour laquelle FS COURTAGE vous conseille la garantie loyer impayé pour vous prémunir contre le défaut de paiement d’un locataire et continuer à percevoir votre loyer.

La garantie loyer impayé :

  • Indemnisation des loyers impayés (maximum 60000 € à 100000 € selon les contrats),
  • Les frais de réparations quand ils ne sont pas couverts par le dépôts de garantie (lors de détérioration provenant du locataire),
  • Les frais liés à la procédure contentieuse (lettre de mise en demeure, huissier, avocat, procédure d'expulsion, ...).

 

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